Article 18 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Avant l'article 22, est inséré un chapitre Ier intitulé : « Autorisation individuelle d'exploitation ».