Article 8 (Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.