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Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature)

Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature)


L'article 8 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Etienne Deguelle, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Deguelle, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Christian Abéguilé, attaché d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Etienne Deguelle et de M. Christian Abéguilé, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à Mme Flora Montbrun, attachée d'administration centrale. »