Article 11 (Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier)

Le règlement n° 2000-03 est complété par une annexe, intitulée « Méthodes techniques relatives à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers », et rédigée comme suit :