Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage)

Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé l'alinéa suivant : « k) Traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 6 mg par litre ».