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Article 18 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))
Données brutes
Article 18 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))
Au premier alinéa de l'article L. 131-39, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».