Articles

Article (Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Article (Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)


Maison de repos et de convalescence
Château du Plessis (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)


Accord portant adhésion de l'établissement Château du Plessis d'Azay-le-Rideau à la convention collective nationale de la FEHAP signé le 24 janvier 2005.


Association climatique d'aide à l'enfance
(Guillestre, Hautes-Alpes)


Accord d'entreprise relatif au travail intermittent signé le 2 novembre 2004.