Article 9 (Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Mode et chapellerie » créé par l'arrêté du 9 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 décembre 1998 est abrogé.