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Article 1 (Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 1 (Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après.
Après la mention : « secrétaire général de la commission professionnelle consultative », est ajoutée la mention : « secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives ; ».
Il est inséré avant le dernier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« - médecins en fonction dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ; ».
Le dernier alinéa est rédigé ainsi qu'il suit :
« - personnels techniques et pédagogiques (conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, professeurs de sport, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, chargés d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques et personnels assimilés). »