Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 510,29 EUR ;
Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 510,29 EUR ;
Ingénieurs de l'aviation civile : 458,85 EUR ;
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 491,05 EUR ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 408,67 EUR ;
Agents sur contrat hors catégorie : 491,05 EUR ;
Agents sur contrat 1re catégorie : 408,67 EUR. »