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Article (Décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article (Décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)


A N N E X E I


Dénomination : MCM.
Forme juridique : Société anonyme.


1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire


Chaque action donne droit à un droit de vote simple.
2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
Détail de la société actionnaire à plus de 10 % de la société titulaire :
Lagardère Thématiques SAS :


3. Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3
de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et des structures intermédiaires


Lagardère SCA.
Au 31 décembre 2004 :
- capital social : 858 993 978,50 divisé en 140 818 685 actions de 6,10 de valeur nominale ;
- le nombre de droits de vote attachés à ces actions est de 174 075 447.
La totalité des actions composant le capital social est cotée au premier marché de la Bourse de Paris.
Les principaux actionnaires sont :


A N N E X E I I