Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration)

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 15 245 EUR. »