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Article 9 (Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale »)

Article 9 (Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale »)


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » créé par l'arrêté du 17 décembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 décembre 1998 est abrogé.