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Article 1 (Décret n° 2002-1412 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2002-1412 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 28 633 288 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.