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Article 1 (Décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole)

Article 1 (Décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole)


Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions du présent décret. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage, avec une variété classée en tant que variété à raisins de cuve, de vigne en place, qu'il s'agisse de variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve ou non.