Article 5 (Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Les quatrième, cinquième et sixième alinéas des articles D. 542-21 et D. 755-28 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :
70,04 EUR lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
109,07 EUR lorsqu'il s'agit d'un ménage. »