Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes))

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours.