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Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 1 (Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Cinq représentants de l'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. »