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Article 2 (Décret n° 2002-1595 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1595 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.