Article 1 (Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « le service des stratégies techniques et des technologies communes » sont remplacés par les mots suivants : « le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ».