Article 1 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))
Article 1 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1))
Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».