Articles

Article 2 (Décision n° 2005-46 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane)

Article 2 (Décision n° 2005-46 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane)


La présente décision sera notifiée à l'association Vinyle club mobile Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.