Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.