Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »)
Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »)
Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « plâtrerie peinture », « peinture-vitrerie-revêtement » et « sols et moquettes » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.