Article 3 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « alimentation »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,