Article 2 (Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais)

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.