Article 6 (Décision n° 2004-563 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Cahors)

La présente décision sera notifiée à l'association Le Pluriel et sera publiée au Journal officiel de la République française.