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Article 13 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)

Article 13 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)


Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2002-1334 du 8 novembre 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance.