Article 56 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2003 à 15,8 milliards d'euros.