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Article 3 (Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale)

Article 3 (Arrêté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale)


Les destinataires des informations enregistrées, dans la limite de leurs attributions respectives, sont :
- les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ;
- les agents chargés de la gestion des personnels ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés et les membres des services de contrôle et d'inspection.