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Article 11 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 11 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.