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Article 1 (Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication)

Article 1 (Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication)


Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.