Article 12 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.