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Article 1 (Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La mutuelle MICILS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302927553, dont le siège social se situe à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.