Article 3 (Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

I. - Le quatrième alinéa du II de l'article 16 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi :
« La sous-direction des affaires stratégiques traite des questions relatives aux politiques de sécurité et de défense dans le cadre des différentes organisations s'occupant de la sécurité européenne. »
II. - Le dernier alinéa du II de l'article 16 du même arrêté est abrogé.