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Article 5 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
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Article 5 (Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.