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Article 1 (Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1584 du 30 décembre 2002)


Les crédits ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.