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Article 1 (Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens)

Article 1 (Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens)


Les quotidiens peuvent recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un (ou plusieurs) centre(s) différent(s) du lieu d'édition, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.