Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Le directeur général de l'administration est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable.
Le directeur général de l'administration peut donner délégation de signature :
- à son adjoint ;
- au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.
Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints et aux chefs des bureaux chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnels.