Article 1 (Décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».