Article 1 (Décret n° 2002-841 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié comme suit :
- à la neuvième catégorie, les mots : « sous-patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont supprimés ;
- pour la douzième catégorie, les mots : « patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont remplacés par les mots : « patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux » ;
- pour la quinzième catégorie, les mots : « bateau porte-pilote », aux rubriques « pont » et « machine », sont remplacés par les mots : « bateau porte-pilotes ».