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Article 12 (Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature)

Article 12 (Arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrice Le Borgne est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs.