Article 3 (Arrêté du 27 août 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.