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Article 4 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile)


La sous-direction des études économiques et de la prospective est chargée, en liaison avec les services intéressés, des études économiques, prospectives et stratégiques dans les domaines de l'aviation civile. Elle effectue ou anime les travaux correspondants ou participe à leur réalisation.
Elle conduit, notamment, les études à caractère économique et social sur le développement du transport aérien, sa place dans l'économie des transports et de la nation et développe, en liaison avec les autres modes de transport, les réflexions sur l'avenir et le développement durable du transport aérien.
Elle assure, en outre, le recueil, le traitement et la diffusion des données statistiques sur le trafic des liaisons aériennes, des transporteurs et des aéroports français. Elle élabore les prévisions nationales pour le trafic de passagers et de fret.
Elle établit les données économiques nécessaires à la définition et à la conduite des actions stratégiques de la DGAC et, à ce titre, est associée à l'étude des grands projets d'infrastructure et à l'évaluation de leur impact sur l'économie et l'environnement.
Elle est, par ailleurs, pour la direction, le correspondant du service chargé de l'informatique de gestion et elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information spécifiques au transport aérien.