Article 1 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile)

Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction des transports aériens comprend :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien ;
- la sous-direction du marché du transport aérien ;
- la sous-direction des études économiques et de la prospective ;
- la sous-direction des affaires internationales ;
- le bureau des affaires générales.