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Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services et sept sous-directions. Elle comprend en outre la mission "affaires générales et communication, la mission "organisation et méthode et une inspection générale des services, directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires sont rattachées au directeur général. »
II. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens (sous-direction G), directement placée sous l'autorité du directeur général, est chargée de la gestion du personnel, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques, ainsi que du contrôle de gestion. Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont rattachés au sous-directeur. »