Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales)

L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.