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Article 34 (Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth)

Article 34 (Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : « - des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 et de l'arrêté du 27 juin 1990 » sont remplacés par : « - des installations de combustion visées par la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».