Article 3 (Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins)
Article 3 (Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins)
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.