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Article (Arrêté du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade et actuel régisseur suppléant du conseil des prud'hommes de Nancy, est, à compter du 19 septembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit conseil, en remplacement de Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz.
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette, greffière du premier grade, est, à compter du 19 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Oster (Henri).